Conditions d’Utilisation
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Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.
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Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services.
Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
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Notre boutique est hébergée par Wix Online Platform Limited. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
Conditions d’utilisation de la boutique en ligne
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
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Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
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Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
​Conditions Générales de Vente
Songe de mariée
Entrepreneur Individuel Madame Daria Reynaud
SIRET : 951 199 421 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR89 951 199 421
Adresse e-mail : contact@songedemariee.fr
Téléphone : 06 68 48 35 72
Adresse postale : 2 allée Louis Jouvet, 92600 Asnières-sur-Seine
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Produits
Songe de mariée commercialise les robes de mariée prêt-à-porter et semi-mesure et les accessoires de mariage via le site Internet songedemariee.fr.
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Les robes de mariée prêt-à-porter sont les robes conçues d’après les modèles du catalogue exposé sur le site en taille standard européen de 34 à 48. Le choix des options proposé sur les pages de produit (p. ex. la couleur de tissu, la jupe sans fente) n’est pas considéré comme étant de la personnalisation de produit.
Les robes de mariée semi-mesure sont confectionnées d’après les modèles du catalogue et selon les mesures personnalisées du Client. Le Client communique à Songe de mariée ses mesures corporelles au moment de la commande. La robe devient une robe semi-mesure dès la personnalisation d’une des mesures. Les robes de mariée en taille européenne 50 et plus sont des robes de semi-mesure.
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Chaque Produit dispose d’une page dédiée sur le site Internet. Toutes les caractéristiques essentielles sont présentées sur la page produit : la taille, la couleur, la composition des tissus.
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Commande
Les commandes sont passées sur le site Internet songedemariee.fr.
Le Client choisit un Produit et les options : prêt-à-porter ou semi-mesure, couleur du Produit ou de ses éléments si le modèle le prévoit. Pour les Produits prêt-à-porter le Client choisit la taille avec l’aide du Guide de tailles. Pour les Produits semi-mesure le Client renseigne les mesures personnalisées dans un champ prévu à cet effet. Ensuite, il met le Produit dans son panier. Le Client pourra supprimer ou modifier le Produit avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client.
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Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Dans le cas où le produit est indisponible après la passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement remboursée.
La commande d’un Produit prêt-à-porter est définitive et ne peut pas être annulée jusqu’à la livraison du Produit. La commande d’un Produit semi-mesure peut être annulée. Si l’annulation a lieu sous 48 heures, la commande sera remboursée à 100 %. Si la confection du produit a été commencée, 30 % du prix sera retenu. Si le Produit est terminé, mais n’est pas encore expédié en France 60 % du prix sera retenu. La commande d’un Produit semi-mesure ne peut plus être annulée à partir du moment où le Produit est livré en France.
La robe de mariée est un produit unique et exceptionnel. La confection et la livraison d’une robe prend environs 10 semaines. C’est pourquoi la commande d’une seule robe de mariée par Client sera acceptée. Il n’est pas possible de commander plusieurs tailles d’un modèle ou plusieurs modèles afin d’en choisir un et faire le retour des autres. Le Client peut compléter la commande par des accessoires. Uniquement la commande d’un accessoire de la même gamme (ex. voile, boléro) par Client sera acceptée. Songe de mariée se réserve le droit d’annuler la commande si la condition d’un produit de la même gamme par Client n’est pas respectée.
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Prix
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises.
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Le prix de chaque modèle du catalogue est fixé pour les robes prêt-à-porter. Le prix des robes semi-mesure est majoré de 15 % par rapport aux robes prêt-à-porter.
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Songe de mariée est libre de changer les prix. Vous serez facturé du prix valable à la date de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Songe de mariée jusqu’au complet paiement du prix.
Le prix payé inclut les produits commandés et leur livraison jusqu’à l’adresse indiquée dans la commande. Les retouches ne sont pas prises en charge par Songe de mariée.
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Dans le cas où le Client passe la commande avec un code promotionnel, un seul code est appliqué à la commande même si le Client obtient plusieurs codes promotionnels.
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Livraison
Le Produit est confectionné par un fournisseur de Songe de mariée à partir de la date de commande. Ensuite le Produit est acheminé en France par un transporteur type DPD, FedEx, DHL. Après le contrôle de la commande, Songe de mariée expédie le Produit au Client par un transporteur type la Poste.
Le délai de livraison en France métropolitaine est de 10 semaines, en départements d’Outre-mer – 13 semaines.
Les délais de livraison sont rappelés sur les pages produit et avant la validation de la commande.
Les Produits se trouvant en stock en France sont signalés sur les pages produit. Ils sont expédiés sous 3 jours ouvrés. Le délai de livraison des produits en stock correspond aux délais de livraison Colissimo standards.
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La livraison en France métropolitaine est offerte. Le supplément de 30 euros sera exigé pour la livraison dans les départements d’Outre-mer.
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En cas de retard le Client sera prévenu par mail et aura la possibilité soit d’accepter le retard, soit d’annuler la commande. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 14 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande.
Le Client s’engage à vérifier l'état du colis et des Produits livrés au moment de la livraison ou du retrait par le Client au point de retrait. Tout colis présentant une anomalie apparente (colis ouvert ou endommagé, produit manquant ou endommagé) devra être refusé.
En cas d’acceptation du colis, le Client devra impérativement indiquer toute anomalie dans les trois (3) jours suivant la date de livraison ou de retrait au transporteur et à Songe de mariée.
Paiement
Le paiement s’effectue :
* soit par carte bancaire Visa, MasterCard, American Express, ChinaUnionPay, Jcb, Diners, CB CartesBancaires, Discover, Visa Electron ou Maestro,
* soit par Stripe,
* soit par PayPal.
Dans le cas de paiement par PayPal le Client a la possibilité de payer en 4 fois (se référer aux conditions PayPal). Ce service est gratuit pour le Client.
Droit de rétractation
Le Client a le droit de se rétracter de sa commande d’un Produit prêt-à-porter dans un délai de 14 jours à partir de la date de réception du Produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour exercer son droit de rétractation le Client doit notifier Songe de mariée soit par lettre envoyée par la poste, soit par courrier électronique.
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L’adresse postale pour l’envoi de notification de rétractation : Songe de mariée, 2 allée Louis Jouvet, 92600 Asnières-sur-Seine.
L’adresse e-mail : contact@songedemariee.fr.
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Le Client a la possibilité d’utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.
Le Produit, objet de retour, doit être renvoyé sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où le Client a notifié sa décision de rétractation à Songe de mariée.
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Il n’est pas possible de se rétracter de la commande d’un Produit semi-mesure ou de n’importe quel autre Produit qui a été personnalisé pour le Client.
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Formulaire de rétractation
Veuillez utiliser ce modèle de communication uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande.
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter de la commande dont les détails sont précisés ci-dessous.
Nom, Prénom :
Adresse e-mail, utilisée pour la commande :
Numéro de commande (ou numéro de facture) :
Adresse de livraison de la commande :
Date de réception de la commande :
Date de notification du retour :
Signature (uniquement si le formulaire de rétractation est envoyé par la poste).
Retours
Songe de mariée offre à ses Clients la possibilité de retourner un Produit prêt-à-porter dans les 30 jours de la date de réception. Pour cela le Client doit informer Songe de mariée de son intention de retour par courriel électronique, en l’envoyant à l’adresse e-mail contact@songedemariee.fr. Tout retour non notifié au préalable sera définitivement refusé.
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Le Client est tenu d’expédier le Produit qu’il souhaite retourner sans délai et, en tout état de cause, au plus tard sous 14 jours à compter du jour où il a exprimé son intention de retour. Passé ce délai, aucun retour et donc remboursement n'aura lieu.
L’adresse de retour : Songe de mariée, 2 allée Louis Jouvet 92600 Asnières-sur-Seine.
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Uniquement le Produit non-utilisé, dans son état d’origine sera remboursé. Le Produit doit être retourné avec ses étiquettes non-arrachées, dans l’emballage d’origine (boite, housse de protection) et avec ses accessoires (ex. cintre pour les robes de mariée, les boléros). Songe de mariée se réserve droit de refuser le remboursement pour les Produits retournés incomplets, avec des tâches, des signes d’utilisation, déchirés ou retouchés.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
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Songe de mariée est tenu de rembourser la commande dans les 14 jours à partir de la date de réception du retour.
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Échanges
Les échanges sont possibles dans les mêmes termes que les Retours à condition que les délais de confection et de livraison d’un nouveau Produit conviennent au Client. Le Produit échangé doit être retourné dans son état d’origine et valide pour la revente.
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Si le jour où le Client communique son intention d’échange à Songe de mariée, le nouveau Produit est plus cher que le Produit retourné, un complément de paiement sera exigé. Si, à l’inverse, le jour où le Client communique son intention d’échange à Songe de mariée, le nouveau Produit est moins cher que le Produit retourné, Songe de mariée remboursera la différence de prix aux mêmes conditions que les Remboursements de retours à la convenance du Client.
Un seul échange par commande sera accepté.
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Les frais d’expédition du Produit échangés et les frais de livraison du nouveau Produit sont à la charge du Client.
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Remboursement
En cas de retour d’un Produit valide à la revente, Songe de mariée est tenu de vous rembourser sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant le retour de marchandise, la totalité des paiements reçus hors frais de livraison.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé au moment de la commande.
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Garanties
Tous les Produits proposés par Songe de mariée sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Le Client doit former toutes réserves ou réclamations par e-mail envoyé à contact@songedemariee.fr ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse Songe de mariée, 2 allée Louis Jouvet 92600 Asnières-sur-Seine.
Si le vice apparent ou le défaut de conformité du Produit est avéré, Songe de mariée s’engage à procéder au remplacement du Produit si les délais de confection et de livraison conviennent au Client ou à rembourser le Client dans les plus brefs délais et à ses frais.
Le Client a le choix de faire le retour du produit défectueux et d’être remboursé du prix en sa totalité et des frais de retour ou de garder le produit défectueux et d’accepter un remboursement partiel du prix. Le pourcentage du remboursement partiel sera proposé au Client par Songe de mariée et dépendra de la nature de défaut du Produit.
En cas de retour du produit défectueux, le Client est remboursé du prix de la commande et des frais de retour sous 14 jours maximum à partir de la date de réception du produit défectueux par Songe de mariée. Les frais de retour seront remboursés à 100 % sur une base du prix d’envoi par Colissimo standard. Si le Client expédie le produit défectueux par un envoi express, le supplément du prix d’envoi restera à sa charge.
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Si le Client choisit l’option du remboursement partiel, Songe de mariée rembourse le pourcentage du prix accepté par le Client dans les 14 jours à partir de la date où le Client a exprimé son accord pour le montant du remboursement partiel.
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Songe de mariée ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des Produits que pourrait en faire le Client.
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Les écarts de mesures de 1,5 cm par rapport à la taille standard ou par rapport aux mesures personnalisées ne sont pas considérés comme un défaut.
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Litige – Médiation de la consommation
1) En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
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2) Le Client a également la possibilité de déposer une demande de médiation à la plateforme européenne dédiée à la médiation de la consommation via le lien Internet : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/
Politique de confidentialité
Les données personnelles sont collectées, stockées et utilisées dans l’objectif de gestion de vos commandes et afin de permettre l’accès aux différentes fonctionnalités du Site : création de compte utilisateur, gestion de la liste des envies etc.
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Les données peuvent être transmises aux sociétés partenaires qui assurent le support technique du Site et les services de paiement. Tous les paiements sont protégés SSL.
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Ces les informations et données sont conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
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La collecte et le traitement d'informations personnelles sur le Site s’effectue dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
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A tout moment vous avez droit d’accès, de rectification et de suppression des vos données personnelles. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Pour faire valoir vos droits, il vous suffit de nous contacter par mail contact@songedemariee.fr ou de nous envoyer un courrier à l’adresse : Songe de mariée, 2 allée Louis Jouvet, 92600 Asnières-sur-Seine. Merci d’indiquer dans votre demande vos nom et prénom, vos adresses e-mail et postale, quelle information vous souhaitez rectifier ou effacer et pour quel motif.
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